CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services proposés par la société YBT (« le prestataire ») à tout particulier ou entreprise (« le client »), publique ou privée, qui consistent en la vente de matériel de freinage performances (étriers de freins, plaquettes de freins, durites , visseries etc.) pouvant inclure, à titre accessoire, la fourniture de pièces de freinage destinées à l’automobile. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir comprises et acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des services. Il reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation, disponibles sur le site www.ybt-brakes.com et la documentation commerciale du prestataire. La signature du devis, valant bon de commande, implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d’achat ou de commande, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du prestataire. Tout autre document que les présentes conditions générales, et notamment catalogues, prospectus, publicités, visuels présentés sur le site Internet www.ybtbrakes.com n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis, valant bon de commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services proposés par la société YBT (« le prestataire ») à tout particulier ou entreprise (« le client »), publique ou privée, qui consistent en la vente de matériel de freinage performances (étriers de freins, plaquettes de freins, durites , visseries etc.) pouvant inclure, à titre accessoire, la fourniture de pièces de freinage destinées à l’automobile. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir comprises et acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des services. Il reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, de toutes les informations listées à l’article L.121-17 du Code de la consommation, disponibles sur le site www.ybt-brakes.com et la documentation commerciale du prestataire. La signature du devis, valant bon de commande, implique l’acceptation sans réserves du client et son adhésion aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d’achat ou de commande, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du prestataire. Tout autre document que les présentes conditions générales, et notamment catalogues, prospectus, publicités, visuels présentés sur le site Internet www.ybtbrakes.com n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis, valant bon de commande par le client.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont considérées comme valables et définitives après établissement d’un devis par le prestataire, dûment signé par le client et accompagné du règlement de l’acompte visé à l’article 4. Toute commande ainsi passée est irrévocable sauf cas de force majeure telle que définie à l’article 7 ou exercice du droit de rétractation par le client consommateur non professionnel dans les conditions prévues à l’article 3. Les devis sont valables pendant une durée d’un mois à compter de leur date de délivrance. Dans le cas où le client passe une commande sans avoir payé intégralement ses commandes précédentes, le prestataire se réserve le droit de ne pas l’exécuter, sans que le client puisse invoquer un quelconque préjudice.
Les commandes sont considérées comme valables et définitives après établissement d’un devis par le prestataire, dûment signé par le client et accompagné du règlement de l’acompte visé à l’article 4. Toute commande ainsi passée est irrévocable sauf cas de force majeure telle que définie à l’article 7 ou exercice du droit de rétractation par le client consommateur non professionnel dans les conditions prévues à l’article 3. Les devis sont valables pendant une durée d’un mois à compter de leur date de délivrance. Dans le cas où le client passe une commande sans avoir payé intégralement ses commandes précédentes, le prestataire se réserve le droit de ne pas l’exécuter, sans que le client puisse invoquer un quelconque préjudice.
Article 3 – Choix des produits
L’acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par ybt-brakes.com, et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec son véhicule. www.ybt-brakes.com met à la disposition du client pour l’aider dans le choix et le montage du matériel : – Une hotline technique par téléphone au 06 80 88 58 45 du lundi au Vendredi de 10 à 12 heures et de 14 à 19 heures. – Un service d’aide par e-mail dont le formulaire se trouve dans la rubrique Contact. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
L’acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par ybt-brakes.com, et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec son véhicule. www.ybt-brakes.com met à la disposition du client pour l’aider dans le choix et le montage du matériel : – Une hotline technique par téléphone au 06 80 88 58 45 du lundi au Vendredi de 10 à 12 heures et de 14 à 19 heures. – Un service d’aide par e-mail dont le formulaire se trouve dans la rubrique Contact. Il appartient exclusivement au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Article 4 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de l’acceptation du devis, pour le résilier. La rétractation est faite soit sur l’ adresse mail ybt.brakes@gmail.com qui figure également sur le site Internet www.ybt-brakes.com soit sur papier libre rédigé en termes non équivoques, adressé par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expiration du délai ci-dessus. Une confirmation de la prise en compte de l’annulation de commande sera adressée par nos soins au client dans les quarante-huit heures de la réception de son formulaire de rétractation. La société YBT s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à la réglementation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité ni frais. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux clients professionnels.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de l’acceptation du devis, pour le résilier. La rétractation est faite soit sur l’ adresse mail ybt.brakes@gmail.com qui figure également sur le site Internet www.ybt-brakes.com soit sur papier libre rédigé en termes non équivoques, adressé par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expiration du délai ci-dessus. Une confirmation de la prise en compte de l’annulation de commande sera adressée par nos soins au client dans les quarante-huit heures de la réception de son formulaire de rétractation. La société YBT s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à la réglementation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité ni frais. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux clients professionnels.
Article 5 – Acompte – Paiement du solde
Aucune commande ne pourra être acceptée, sauf convention particulière, à défaut de règlement, à la signature du devis, d’un acompte égal à 40% du montant total des prestations. Les sommes ainsi versées d’avance ne pourront en aucun cas être assimilés à des arrhes et resteront acquises au prestataire à titre de dommages et intérêts en cas d’annulation de commande par le client moins de 30 jours avant la date d’exécution des prestations figurant sur le devis accepté, sauf cas de force majeure. Toutefois, en cas d’annulation plus d’un mois avant ladite date, l’acompte sera restitué au client sous déduction d’une indemnité forfaitairement fixée à 20% de l’acompte. Le solde du prix des prestations est intégralement payable le jour de la manifestation organisée par la société YBT, objet du devis, et figurant sur celui-ci. Le paiement à lieu au comptant, sur présentation de facture, par virement uniquement. Le règlement par carte bancaire ou en espèces n’est pas accepté. Les prestations des fournisseurs sélectionnés par la société YBT avec l’accord du client devront être réglées directement à ceux-ci (par exemple traiteur) suivant les modalités particulières qui seront indiquées au client au moment de la passation de sa commande. Le cas échéant, il pourra être demandé au client par les fournisseurs le règlement d’un acompte à la commande.
Aucune commande ne pourra être acceptée, sauf convention particulière, à défaut de règlement, à la signature du devis, d’un acompte égal à 40% du montant total des prestations. Les sommes ainsi versées d’avance ne pourront en aucun cas être assimilés à des arrhes et resteront acquises au prestataire à titre de dommages et intérêts en cas d’annulation de commande par le client moins de 30 jours avant la date d’exécution des prestations figurant sur le devis accepté, sauf cas de force majeure. Toutefois, en cas d’annulation plus d’un mois avant ladite date, l’acompte sera restitué au client sous déduction d’une indemnité forfaitairement fixée à 20% de l’acompte. Le solde du prix des prestations est intégralement payable le jour de la manifestation organisée par la société YBT, objet du devis, et figurant sur celui-ci. Le paiement à lieu au comptant, sur présentation de facture, par virement uniquement. Le règlement par carte bancaire ou en espèces n’est pas accepté. Les prestations des fournisseurs sélectionnés par la société YBT avec l’accord du client devront être réglées directement à ceux-ci (par exemple traiteur) suivant les modalités particulières qui seront indiquées au client au moment de la passation de sa commande. Le cas échéant, il pourra être demandé au client par les fournisseurs le règlement d’un acompte à la commande.
Article 6 – Tarif
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix s’entendent avec la TVA, le Prestataire étant assujetti à cette taxe. Sauf convention particulière, aucun escompte, rabais, remise ou ristourne ne sera accordé au client par le prestataire.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix s’entendent avec la TVA, le Prestataire étant assujetti à cette taxe. Sauf convention particulière, aucun escompte, rabais, remise ou ristourne ne sera accordé au client par le prestataire.
Article 7 – Défaut ou retard de paiement
A défaut pour le client de payer la totalité du prix à l’échéance, le prestataire lui adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution par le client de son obligation au paiement dans le délai de huit jours à compter de l’envoi de la mise en demeure, toute somme impayée portera intérêt au plus fort des deux taux suivants : trois fois le taux de l’intérêt légal ou 5%, et ce à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera en outre due de plein droit par le client (professionnel uniquement) et sans notification préalable en cas de retard de paiement. Nous nous réservons le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.
A défaut pour le client de payer la totalité du prix à l’échéance, le prestataire lui adressera une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution par le client de son obligation au paiement dans le délai de huit jours à compter de l’envoi de la mise en demeure, toute somme impayée portera intérêt au plus fort des deux taux suivants : trois fois le taux de l’intérêt légal ou 5%, et ce à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera en outre due de plein droit par le client (professionnel uniquement) et sans notification préalable en cas de retard de paiement. Nous nous réservons le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.
Article 8 . Livraison et réception
8.1. Règles générales
Les produits seront livrés, par un transporteur privé indépendant, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse peut être celle d’un partenaire centre de montage (option disponible exclusivement en France métropolitaine et l’Île de La Réunion pour certains types de produits), celle d’un point relais, celle d’un dépôt ybt-brakes.com, celle du domicile du client, ou toute autre adresse située dans un des pays de destination proposés sur le site lors de la commande. En cas de livraison de produits chez un partenaire centre de montage, le client s’engage à faire monter ces produits par ce partenaire au tarif indiqué par ce dernier, à défaut de quoi le partenaire serait en droit de demander au client toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la prestation de réception et de stockage des produits. En cas de disponibilité partielle des produits commandés, ybt-brakes.com pourra être amené à scinder la commande du client en plusieurs envois. Ainsi, les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres produits sera disponible. Les modes de livraison proposés au client sont déterminés en fonction de la destination et de la nature des produits commandés (poids, taille, nombre, dépôts d’expédition, compatibilité avec le transport aérien). ybtbrakes.com indiquera au client les modes de livraison compatibles ainsi que leurs délais et tarifs respectifs avant la validation de la commande. Il peut être averti par email, texto, Messenger. La tarification des transporteurs Colissimo , Chronopost et DHL étant liée au poids mais aussi à l’encombrement effectif du ou des colis (inconnu avant l’emballage de la commande du client), les prix des modes de transport Colissimo , Chronopost et DHL , annoncés par ybt-brakes.com lors de la commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si l’encombrement devait être supérieur aux prévisions, ybtbrakes.com en informera le client et lui indiquera le montant du supplément à payer. Le client aura alors le choix de conserver le mode de transport initial en payant le supplément par CB ou virement, de changer pour un mode de transport plus économique ou d’annuler sa commande.
8.2. Procédure de réception
Quel que soit le mode de transport choisi par le client, ybt-brakes.com porte à l’attention du client l’importance du respect de la procédure de réception exposée ci-dessous, faute de quoi aucune réclamation visant la livraison ne pourra être acceptée.
8.2.1. Pour les livraisons opérées par La Poste
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : • D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). • De signaler immédiatement ces incidents à ybt-brakes.com
8.2.2. Pour les livraisons opérées par tout transporteur autre que La Poste
Le client (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état du colis et de la marchandise qu’il contient, ainsi que le nombre de colis livrés. – Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, le client doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur. – Si un colis est abîmé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d’avarie mais que le client juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur. Si, au contraire, le client a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe. – Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), le client doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur. En cas d’une de ces anomalies, le client doit, dans un délai maximal de 48h après le passage du livreur, adresser une attestation sur l’honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à : CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 ybt-brakes.com 43 rue Emile Zola 94260 Fresnes
8.3. En cas d’absence
En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison et un nouveau rendez-vous doit être pris. Il est précisé que si le Client est absent, la société de transport pourra livrer les produits chez un voisin du client à condition que ce dernier ait exprimé son accord pour réceptionner les marchandises. La livraison sera alors considérée comme valablement effectuée. Le client devra impérativement prendre contact avec la société de transport pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait dans l’agence du transporteur la plus proche. À défaut de réception de la marchandise ou retrait de la marchandise à l’agence du transporteur, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le premier avis de passage, la marchandise sera retournée au dépôt expéditeur, aux frais du Client. Les frais de retour d’un montant de 15 (quinze) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros TTC par colis pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande. Sont exclus de cette procédure de remboursement, tous produits sur-mesure réalisés spécialement pour le client ainsi que, par mesure de sécurité, les produits de fixation de roue. En particulier, ( sur demande client ) les produits tels que les adaptateurs sur mesure non proposés dans notre shop, vis, écrous, pourront être remboursés. Il sera à la charge et aux frais du client de contacter ybtbrakes.com.
8.4. Délai de garde en point relais
En cas livraison en point relais, le client dispose de 10 (dix) jours calendaires à partir de la notification de mise à disposition (reçue par e-mail ou sms) pour prendre livraison de sa commande. Au terme de ce délai de 10 (dix) jours calendaires, le colis sera retourné au dépôt expéditeur, aux frais du Client. Les frais de retour d’un montant de 15 (quinze) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros TTC par colis pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande. Sont exclus de cette procédure de remboursement, tous produits sur-mesure réalisés spécialement pour le client ainsi que, par mesure de sécurité, les produits de fixation de roue. En particulier, les produits tels que élargisseurs de voie, adaptateurs d’entraxe, vis, écrous, goujons ou encore roues complètes (Jantes et pneus montés/équilibrés) ne pourront être remboursés. Il sera à la charge et aux frais du client de contacter Ultraperformance.fr pour obtenir un second envoi dans un délai de 30 (trente) jours suivant le retour au dépôt de l’expéditeur, faute de quoi les produits concernés seront considérés comme abandonnés et détruits.
8.5. Livraison dans un centre de montage partenaire
Dans le cadre des prises de commande, selon la typologie des produits et le pays de livraison, ybt-brakes.com offre la possibilité au Client de faire livrer les produits directement auprès d’un centre de montage partenaire figurant sur la liste proposée sur le site, ou auprès d’un garage mobile qui possède une station de montage à domicile. Le client est informé que la prestation de montage à domicile via un garage mobile ne peut s’effectuer que dans certaines localités et dans un lieu dégagé permettant l’accès et le stationnement de la station de montage à domicile sans violation du code de la route. Le client qui choisit de faire livrer ses produits directement au sein de l’établissement du centre de montage partenaire ou du garage mobile s’engage à les y faire monter, aux tarifs de l’établissement sélectionnés, communiqués à titre indicatif sur le site. Le client est invité à contacter le centre de montage ou le garage mobile sélectionné avant de valider sa commande, pour vérifier les tarifs indiqués. Il lui appartient en outre de prendre directement rendez-vous en vue du montage et d’organiser celui-ci avec le centre ou le garage choisi. Si le client ne faisait pas monter les produits par le centre ou le garage sélectionné pour la réception, celui-ci pourrait réclamer une indemnisation en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses Produits. De plus, dans le cas où le client ne viendrait pas récupérer ses produits dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi par ybtbrakes.com d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la vente sera considérée comme résiliée et les produits seront considérés comme la propriété de Ultraperformance.fr qui remboursera dans un délai de 30 (trente) jours le client du montant de la commande diminué des frais de retour des produits et des frais d’immobilisation susceptibles d’être demandés par le centre de montage partenaire ou le garage mobile. Il est précisé que centres de montages partenaires et garages mobiles sont des entités distinctes de ybt-brakes.com . ybtbrakes.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la prestation de montage, démontage et d’une manière générale de la relation entre le client et le garage qui est soumise directement aux dispositions contractuelles de ce dernier. Il est rappelé que le client doit vérifier lui-même les produits, et en particulier les pneus et les jantes, avant leur montage, ou les faire vérifier par le prestataire, afin de s’assurer de leur conformité et de leur compatibilité avec son véhicule, sachant qu’une fois les produits montés, ils ne pourront en aucun cas être repris et/ou remboursés.
8.6. Délais
Les délais moyens de livraison sont indiqués au client, sous forme d’une plage de dates, lors du choix du mode de transport ainsi que sur le récapitulatif de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif sur base d’un paiement immédiat de la commande (par carte bancaire par exemple). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L216-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront, sauf indisponibilité ou acheminement par bateau ayant donné confirmation d’une date supérieure à 30 (trente) jours, livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
8.7. Retard de Livraison
Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison (hors commande spéciale ayant donné confirmation d’une date de livraison supérieure) et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de 30 (trente) jours après réception par ybtbrakes.com d’une lettre de mise en demeure d’avoir à effectuer la livraison. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ybt-brakes.com de la lettre du client l’informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, ybt-brakes.com remboursera le client des sommes qu’il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 heures pour une commande par Livraison Express (en France Métropolitaine), 5 (cinq) jours ouvrés pour une Livraison Standard (en France Métropolitaine) et 8 (huit) jours ouvrés pour une Livraison hors France métropolitaine, le client doit prendre contact avec le service client de ybt-brakes.com. Dès lors Ultraperformance.fr ouvrira une réclamation auprès du transporteur concerné et tiendra le client régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, ybt-brakes.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de ybt-brakes.com
8.8. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : • les coordonnées du client, • les références du produit, • les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client d ‘ ybt-brakes.com À défaut, ybt-brakes.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ultraperformance.fr dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit, de ses accessoires et de ses notices. En cas de non-conformité d’un produit, les frais de retour sont à la charge de ybt-brakes.com (un bon de retour prépayé sera adressé au client). Si le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans sa demande de retour, les frais de retour seront facturés au client. Ces frais de retour sont d’un montant de 30 (trente) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 60 (soixante) euros TTC par colis pour la Corse. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Faute de respect de la procédure exposée cidessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour nonconformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.1. Règles générales
Les produits seront livrés, par un transporteur privé indépendant, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse peut être celle d’un partenaire centre de montage (option disponible exclusivement en France métropolitaine et l’Île de La Réunion pour certains types de produits), celle d’un point relais, celle d’un dépôt ybt-brakes.com, celle du domicile du client, ou toute autre adresse située dans un des pays de destination proposés sur le site lors de la commande. En cas de livraison de produits chez un partenaire centre de montage, le client s’engage à faire monter ces produits par ce partenaire au tarif indiqué par ce dernier, à défaut de quoi le partenaire serait en droit de demander au client toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la prestation de réception et de stockage des produits. En cas de disponibilité partielle des produits commandés, ybt-brakes.com pourra être amené à scinder la commande du client en plusieurs envois. Ainsi, les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres produits sera disponible. Les modes de livraison proposés au client sont déterminés en fonction de la destination et de la nature des produits commandés (poids, taille, nombre, dépôts d’expédition, compatibilité avec le transport aérien). ybtbrakes.com indiquera au client les modes de livraison compatibles ainsi que leurs délais et tarifs respectifs avant la validation de la commande. Il peut être averti par email, texto, Messenger. La tarification des transporteurs Colissimo , Chronopost et DHL étant liée au poids mais aussi à l’encombrement effectif du ou des colis (inconnu avant l’emballage de la commande du client), les prix des modes de transport Colissimo , Chronopost et DHL , annoncés par ybt-brakes.com lors de la commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si l’encombrement devait être supérieur aux prévisions, ybtbrakes.com en informera le client et lui indiquera le montant du supplément à payer. Le client aura alors le choix de conserver le mode de transport initial en payant le supplément par CB ou virement, de changer pour un mode de transport plus économique ou d’annuler sa commande.
8.2. Procédure de réception
Quel que soit le mode de transport choisi par le client, ybt-brakes.com porte à l’attention du client l’importance du respect de la procédure de réception exposée ci-dessous, faute de quoi aucune réclamation visant la livraison ne pourra être acceptée.
8.2.1. Pour les livraisons opérées par La Poste
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : • D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). • De signaler immédiatement ces incidents à ybt-brakes.com
8.2.2. Pour les livraisons opérées par tout transporteur autre que La Poste
Le client (ou toute personne qui réceptionne la livraison pour lui) est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état du colis et de la marchandise qu’il contient, ainsi que le nombre de colis livrés. – Si, pour quelque raison que ce soit (même avec un emballage intact), la marchandise présente dans un colis est détériorée ou incomplète, le client doit impérativement refuser le colis et noter immédiatement le motif précis de ce refus sur le bon de transport du livreur. – Si un colis est abîmé, ouvert, reconditionné ou présente des traces d’avarie mais que le client juge la marchandise conforme à sa commande (Qualité et Quantité), il peut accepter le colis mais doit impérativement notifier le mauvais état du colis sur le bon de transport du livreur. Si, au contraire, le client a des doutes sur la conformité de la marchandise, il doit refuser le colis comme indiqué dans le précédent paragraphe. – Si un colis est manquant (par rapport à la quantité indiquée sur le bon du transporteur), le client doit impérativement notifier le nombre de colis manquants sur le bon de transport du livreur. En cas d’une de ces anomalies, le client doit, dans un délai maximal de 48h après le passage du livreur, adresser une attestation sur l’honneur détaillant les avaries par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à : CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 ybt-brakes.com 43 rue Emile Zola 94260 Fresnes
8.3. En cas d’absence
En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison et un nouveau rendez-vous doit être pris. Il est précisé que si le Client est absent, la société de transport pourra livrer les produits chez un voisin du client à condition que ce dernier ait exprimé son accord pour réceptionner les marchandises. La livraison sera alors considérée comme valablement effectuée. Le client devra impérativement prendre contact avec la société de transport pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait dans l’agence du transporteur la plus proche. À défaut de réception de la marchandise ou retrait de la marchandise à l’agence du transporteur, dans un délai de 7 (sept) jours suivant le premier avis de passage, la marchandise sera retournée au dépôt expéditeur, aux frais du Client. Les frais de retour d’un montant de 15 (quinze) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros TTC par colis pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande. Sont exclus de cette procédure de remboursement, tous produits sur-mesure réalisés spécialement pour le client ainsi que, par mesure de sécurité, les produits de fixation de roue. En particulier, ( sur demande client ) les produits tels que les adaptateurs sur mesure non proposés dans notre shop, vis, écrous, pourront être remboursés. Il sera à la charge et aux frais du client de contacter ybtbrakes.com.
8.4. Délai de garde en point relais
En cas livraison en point relais, le client dispose de 10 (dix) jours calendaires à partir de la notification de mise à disposition (reçue par e-mail ou sms) pour prendre livraison de sa commande. Au terme de ce délai de 10 (dix) jours calendaires, le colis sera retourné au dépôt expéditeur, aux frais du Client. Les frais de retour d’un montant de 15 (quinze) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros TTC par colis pour la Corse, seront déduits du montant du remboursement de la commande. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande. Sont exclus de cette procédure de remboursement, tous produits sur-mesure réalisés spécialement pour le client ainsi que, par mesure de sécurité, les produits de fixation de roue. En particulier, les produits tels que élargisseurs de voie, adaptateurs d’entraxe, vis, écrous, goujons ou encore roues complètes (Jantes et pneus montés/équilibrés) ne pourront être remboursés. Il sera à la charge et aux frais du client de contacter Ultraperformance.fr pour obtenir un second envoi dans un délai de 30 (trente) jours suivant le retour au dépôt de l’expéditeur, faute de quoi les produits concernés seront considérés comme abandonnés et détruits.
8.5. Livraison dans un centre de montage partenaire
Dans le cadre des prises de commande, selon la typologie des produits et le pays de livraison, ybt-brakes.com offre la possibilité au Client de faire livrer les produits directement auprès d’un centre de montage partenaire figurant sur la liste proposée sur le site, ou auprès d’un garage mobile qui possède une station de montage à domicile. Le client est informé que la prestation de montage à domicile via un garage mobile ne peut s’effectuer que dans certaines localités et dans un lieu dégagé permettant l’accès et le stationnement de la station de montage à domicile sans violation du code de la route. Le client qui choisit de faire livrer ses produits directement au sein de l’établissement du centre de montage partenaire ou du garage mobile s’engage à les y faire monter, aux tarifs de l’établissement sélectionnés, communiqués à titre indicatif sur le site. Le client est invité à contacter le centre de montage ou le garage mobile sélectionné avant de valider sa commande, pour vérifier les tarifs indiqués. Il lui appartient en outre de prendre directement rendez-vous en vue du montage et d’organiser celui-ci avec le centre ou le garage choisi. Si le client ne faisait pas monter les produits par le centre ou le garage sélectionné pour la réception, celui-ci pourrait réclamer une indemnisation en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses Produits. De plus, dans le cas où le client ne viendrait pas récupérer ses produits dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi par ybtbrakes.com d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la vente sera considérée comme résiliée et les produits seront considérés comme la propriété de Ultraperformance.fr qui remboursera dans un délai de 30 (trente) jours le client du montant de la commande diminué des frais de retour des produits et des frais d’immobilisation susceptibles d’être demandés par le centre de montage partenaire ou le garage mobile. Il est précisé que centres de montages partenaires et garages mobiles sont des entités distinctes de ybt-brakes.com . ybtbrakes.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la prestation de montage, démontage et d’une manière générale de la relation entre le client et le garage qui est soumise directement aux dispositions contractuelles de ce dernier. Il est rappelé que le client doit vérifier lui-même les produits, et en particulier les pneus et les jantes, avant leur montage, ou les faire vérifier par le prestataire, afin de s’assurer de leur conformité et de leur compatibilité avec son véhicule, sachant qu’une fois les produits montés, ils ne pourront en aucun cas être repris et/ou remboursés.
8.6. Délais
Les délais moyens de livraison sont indiqués au client, sous forme d’une plage de dates, lors du choix du mode de transport ainsi que sur le récapitulatif de commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif sur base d’un paiement immédiat de la commande (par carte bancaire par exemple). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 la commande par le client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L216-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront, sauf indisponibilité ou acheminement par bateau ayant donné confirmation d’une date supérieure à 30 (trente) jours, livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
8.7. Retard de Livraison
Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison (hors commande spéciale ayant donné confirmation d’une date de livraison supérieure) et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du client. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de 30 (trente) jours après réception par ybtbrakes.com d’une lettre de mise en demeure d’avoir à effectuer la livraison. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ybt-brakes.com de la lettre du client l’informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, ybt-brakes.com remboursera le client des sommes qu’il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 heures pour une commande par Livraison Express (en France Métropolitaine), 5 (cinq) jours ouvrés pour une Livraison Standard (en France Métropolitaine) et 8 (huit) jours ouvrés pour une Livraison hors France métropolitaine, le client doit prendre contact avec le service client de ybt-brakes.com. Dès lors Ultraperformance.fr ouvrira une réclamation auprès du transporteur concerné et tiendra le client régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, ybt-brakes.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de ybt-brakes.com
8.8. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : • les coordonnées du client, • les références du produit, • les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client d ‘ ybt-brakes.com À défaut, ybt-brakes.com ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ultraperformance.fr dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit, de ses accessoires et de ses notices. En cas de non-conformité d’un produit, les frais de retour sont à la charge de ybt-brakes.com (un bon de retour prépayé sera adressé au client). Si le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans sa demande de retour, les frais de retour seront facturés au client. Ces frais de retour sont d’un montant de 30 (trente) euros TTC par colis pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 60 (soixante) euros TTC par colis pour la Corse. Pour les destinations hors France métropolitaine et Corse, le montant des frais de retour sera équivalent au montant du transport initialement facturé au client pour l’envoi de sa commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Faute de respect de la procédure exposée cidessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour nonconformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
9. Disponibilité des produits
Le client trouvera sur chaque fiche produit présentée sur le site ybt-brakes.com, une mention lui indiquant le délai moyen avant expédition du produit. Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ybt-brakes.com informera le client au plus tôt et lui proposera une solution alternative, un report de délai ou une annulation de commande. Dans ce dernier cas et conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la Consommation, le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la confirmation de son choix.
Le client trouvera sur chaque fiche produit présentée sur le site ybt-brakes.com, une mention lui indiquant le délai moyen avant expédition du produit. Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ybt-brakes.com informera le client au plus tôt et lui proposera une solution alternative, un report de délai ou une annulation de commande. Dans ce dernier cas et conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la Consommation, le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la confirmation de son choix.
Article 10 – Responsabilités
Il est expressément rappelé que le prestataire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre le client et des fournisseurs de biens et services tiers, choisis d’un commun accord avec le client. Le client est donc seul responsable du choix des biens et services proposés par ces fournisseurs tiers et déclare avoir reçu de la société YBT les conseils et informations nécessaires et suffisants sur leurs conditions de fourniture, de stocks, de biens et services, leurs capacités et limites de performance. En conséquence, la responsabilité du CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 Prestataire ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres, aux personnes ou aux biens, résultant de l’exécution des services et/ou de l’utilisation des biens fournis par ces prestataires extérieurs contre lesquels le client se pourvoira directement.
Il est expressément rappelé que le prestataire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre le client et des fournisseurs de biens et services tiers, choisis d’un commun accord avec le client. Le client est donc seul responsable du choix des biens et services proposés par ces fournisseurs tiers et déclare avoir reçu de la société YBT les conseils et informations nécessaires et suffisants sur leurs conditions de fourniture, de stocks, de biens et services, leurs capacités et limites de performance. En conséquence, la responsabilité du CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 Prestataire ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres, aux personnes ou aux biens, résultant de l’exécution des services et/ou de l’utilisation des biens fournis par ces prestataires extérieurs contre lesquels le client se pourvoira directement.
Article 11 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations, tels que les grèves, incendie, inondation, arrêts de production dus à des pannes fortuites ,rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au prestataire ou aux prestataires tiers. Dans de telles circonstances, la vente sera alors résilié de plein droit sans indemnité de part et d’autre à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations, tels que les grèves, incendie, inondation, arrêts de production dus à des pannes fortuites ,rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au prestataire ou aux prestataires tiers. Dans de telles circonstances, la vente sera alors résilié de plein droit sans indemnité de part et d’autre à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Article 12 – Informations nominatives
Dans le cadre de ses prestations, la société YBT peut être amenée à collecter et conserver des informations à caractère personnel, dans la stricte mesure où ces données sont indispensables au traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, en écrivant au prestataire, avec mention de ses nom, prénom et adresse. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données le concernant, notamment à des fins publicitaires et de sollicitation. Le prestataire s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation et à ne pas conserver ces données personnelles au-delà de dix ans.
Dans le cadre de ses prestations, la société YBT peut être amenée à collecter et conserver des informations à caractère personnel, dans la stricte mesure où ces données sont indispensables au traitement de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, en écrivant au prestataire, avec mention de ses nom, prénom et adresse. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données le concernant, notamment à des fins publicitaires et de sollicitation. Le prestataire s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation et à ne pas conserver ces données personnelles au-delà de dix ans.
Article 13 – Attribution de juridiction
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des présentes conditions de vente, leur validité, leur interprétation, leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de service, objet du contrat, sera porté devant les juridictions de droit commun.
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des présentes conditions de vente, leur validité, leur interprétation, leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de service, objet du contrat, sera porté devant les juridictions de droit commun.
Article 14 – Responsabilité
Sauf mentions contraires sur leurs fiches descriptives, les produits proposés par ybtbrakes.com sur son site sont conformes à la législation française en vigueur. Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », ybt-brakes.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. Le site ybt-brakes.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le site ybt-brakes.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de ybt-brakes.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site ybt-brakes.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ybtbrakes.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser des informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Pour le mode de paiement par « virement », les produits commandés ne sont pas réservés à la commande et le délai de livraison dépendra des disponibilités effectives au jour de réception du règlement du client.
14.1 Mise à disposition de la facture
Une fois la commande du client intégralement expédiée, la facture correspondante à la commande sera téléchargeable sur le compte client ybt-brakes.com du client pendant une durée de 2 ans.
14.2. Retard/défaut de paiement
Pour le client professionnel Pour le client professionnel, des pénalités d’un montant égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, sont applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
14.2.1 Pour le client particulier
Pour le client particulier (personne physique), des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sont applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application des pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout acheteur (professionnel ou particulier) . Paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue) Ce mode de paiement est proposé au client s’il réside et dispose d’une carte bancaire valide émise dans un des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Corse, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Italie, Suisse, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, PaysBas, Polynésie Française, Portugal, SaintPierre-et-Miquelon, Suisse, Terres Australes et Antarctiques Française, Wallis-et-Futuna. Lors du paiement par carte bancaire, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Ultraperformance.fr au moment du paiement de la commande par le client. CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 Le client garantit à ybt-brakes.com qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. Pour le paiement par carte bancaire, www.ybtbrakes.com utilise le système Stripe et son serveur sécurisé d’encaissement. Lors du règlement par carte bancaire, le client sera directement et automatiquement connecté au serveur Stripe. Les données bancaires du client, protégées par cryptage SSL, ne transitent pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques d’ ybt-brakes.com . Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURED, l’établissement bancaire du client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au client par son établissement bancaire. Le procédé d’authentification est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par e-mail…), aussi le client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification, le paiement sera refusé et la commande automatiquement annulée. À la fin de la transaction, après enregistrement et validation des informations bancaires, un certificat de paiement est délivré par Stripe. Il appartient au client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie. En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, quel que soit le motif, la commande sera automatiquement annulée.
Sauf mentions contraires sur leurs fiches descriptives, les produits proposés par ybtbrakes.com sur son site sont conformes à la législation française en vigueur. Pour les produits dont la fiche descriptive comporte expressément la remarque « réservé à la compétition » ou « non homologué sur route ouverte », ybt-brakes.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. Le site ybt-brakes.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le site ybt-brakes.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de ybt-brakes.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site ybt-brakes.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ybtbrakes.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser des informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Pour le mode de paiement par « virement », les produits commandés ne sont pas réservés à la commande et le délai de livraison dépendra des disponibilités effectives au jour de réception du règlement du client.
14.1 Mise à disposition de la facture
Une fois la commande du client intégralement expédiée, la facture correspondante à la commande sera téléchargeable sur le compte client ybt-brakes.com du client pendant une durée de 2 ans.
14.2. Retard/défaut de paiement
Pour le client professionnel Pour le client professionnel, des pénalités d’un montant égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, sont applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
14.2.1 Pour le client particulier
Pour le client particulier (personne physique), des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sont applicables de plein droit aux sommes impayées après la date de paiement prévue lors de la transaction. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application des pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout acheteur (professionnel ou particulier) . Paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue) Ce mode de paiement est proposé au client s’il réside et dispose d’une carte bancaire valide émise dans un des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Corse, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Italie, Suisse, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, PaysBas, Polynésie Française, Portugal, SaintPierre-et-Miquelon, Suisse, Terres Australes et Antarctiques Française, Wallis-et-Futuna. Lors du paiement par carte bancaire, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Ultraperformance.fr au moment du paiement de la commande par le client. CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 Le client garantit à ybt-brakes.com qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. Pour le paiement par carte bancaire, www.ybtbrakes.com utilise le système Stripe et son serveur sécurisé d’encaissement. Lors du règlement par carte bancaire, le client sera directement et automatiquement connecté au serveur Stripe. Les données bancaires du client, protégées par cryptage SSL, ne transitent pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques d’ ybt-brakes.com . Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURED, l’établissement bancaire du client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au client par son établissement bancaire. Le procédé d’authentification est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par e-mail…), aussi le client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification, le paiement sera refusé et la commande automatiquement annulée. À la fin de la transaction, après enregistrement et validation des informations bancaires, un certificat de paiement est délivré par Stripe. Il appartient au client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie. En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, quel que soit le motif, la commande sera automatiquement annulée.
Article 15 – Modalités de paiement
15.1. Paiement par virement bancaire
Si le client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement lui seront communiquées sur la page de confirmation d’enregistrement de la commande et seront rappelées dans l’e-mail de confirmation commande. La commande sera prise en compte dès réception du règlement. Si ce dernier ne parvient pas sur le compte bancaire ybt-brakes.com dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de la commande, elle sera annulée. de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
15.2. Paiement par Paypal
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Paypal Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Paypal, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Paypal , qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Paypal se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. us disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Voir les conditions Générales de paypal sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pa y-in-4x-full/ Quelle que soit la qualité du client (professionnel ou particulier), il ne pourra jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout impayé entraînera le recouvrement contentieux de la créance, tous frais et débours à la charge du client auteur de l’incident.
15.1. Paiement par virement bancaire
Si le client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement lui seront communiquées sur la page de confirmation d’enregistrement de la commande et seront rappelées dans l’e-mail de confirmation commande. La commande sera prise en compte dès réception du règlement. Si ce dernier ne parvient pas sur le compte bancaire ybt-brakes.com dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de la commande, elle sera annulée. de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
15.2. Paiement par Paypal
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Paypal Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Paypal, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Paypal , qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Paypal se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. us disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Voir les conditions Générales de paypal sur le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/pa y-in-4x-full/ Quelle que soit la qualité du client (professionnel ou particulier), il ne pourra jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout impayé entraînera le recouvrement contentieux de la créance, tous frais et débours à la charge du client auteur de l’incident.
Article 16. Garanties
16.1. Généralités
Les produits proposés par ybt-brakes.com sont, à l’exclusion des produits destinés à la compétition et donc interdits sur route ouverte, conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits vendus par Ultraperformance.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le fabricant, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. ybt-brakes.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
16.2. Garantie Fabricant
Tous les produits ont une garantie minimum indiquée dans mention « politique d’échange et de remboursement ». Les frais et risques liés au retour du produit au fabricant sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur s’engage à suivre la procédure de retour de produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de ybt-brakes.com. À cette fin, le client formulera sa demande directement en ligne depuis la page « Demande de SAV » disponible dans son compte client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ybt-brakes.com Si le fabricant confirme la défectuosité, le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Si le produit retourné est, après expertise, considéré comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
16.3. Garanties légales
Les Produits vendus par ybt-brakes.com bénéficient : – De la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217- CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 4 et suivants du Code de la consommation et/ou, – De la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à ybt-brakes.com Il est précisé que seuls les clients consommateurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité, à l’exclusion des clients professionnels. Lorsqu’il s’agit en garantie légale de conformité, l’acheteur est expressément informé qu’il : (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir ; (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie fabricant visée à l’Article 12.2. Sans préjudice de la garantie fabricant visée à l’Article 12.2 et de la garantie légale de conformité visée au présent Article, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 217-4, L. 217-5,L. 217-12 et L. 217-16 dudit Code ainsi que les stipulations de l’article 1641 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ci-dessous : ●Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » ● Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » ● Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » ● Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ». ● Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » ● Premier alinéa de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
16.4. Champ des garanties légales
Les garanties légales actuelles ne couvrent pas: • L’utilisation anormale ou non conforme des produits • L’usure normale d’un produit • (variable selon la nature du produit) • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation ou l’installation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou aux spécifications du fabricant – Un problème suite à une utilisation anormale du véhicule sur lequel est montée le produit – Des dommages causés par un évènement externe (accident, anomalie électrique ou mécanique sur le véhicule, …) Veuillez noter que les garanties légales sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la jurisprudence mais qu’à la date de mise à jour des CGV les exclusions des garanties légales sont celles citées ci-dessus.
16.1. Généralités
Les produits proposés par ybt-brakes.com sont, à l’exclusion des produits destinés à la compétition et donc interdits sur route ouverte, conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits vendus par Ultraperformance.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le fabricant, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. ybt-brakes.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
16.2. Garantie Fabricant
Tous les produits ont une garantie minimum indiquée dans mention « politique d’échange et de remboursement ». Les frais et risques liés au retour du produit au fabricant sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur s’engage à suivre la procédure de retour de produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de ybt-brakes.com. À cette fin, le client formulera sa demande directement en ligne depuis la page « Demande de SAV » disponible dans son compte client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ybt-brakes.com Si le fabricant confirme la défectuosité, le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Si le produit retourné est, après expertise, considéré comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
16.3. Garanties légales
Les Produits vendus par ybt-brakes.com bénéficient : – De la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217- CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE YBT En vigueur au 19/01/2022 4 et suivants du Code de la consommation et/ou, – De la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à ybt-brakes.com Il est précisé que seuls les clients consommateurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité, à l’exclusion des clients professionnels. Lorsqu’il s’agit en garantie légale de conformité, l’acheteur est expressément informé qu’il : (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir ; (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie fabricant visée à l’Article 12.2. Sans préjudice de la garantie fabricant visée à l’Article 12.2 et de la garantie légale de conformité visée au présent Article, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 217-4, L. 217-5,L. 217-12 et L. 217-16 dudit Code ainsi que les stipulations de l’article 1641 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ci-dessous : ●Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » ● Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » ● Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » ● Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ». ● Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » ● Premier alinéa de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
16.4. Champ des garanties légales
Les garanties légales actuelles ne couvrent pas: • L’utilisation anormale ou non conforme des produits • L’usure normale d’un produit • (variable selon la nature du produit) • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation ou l’installation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou aux spécifications du fabricant – Un problème suite à une utilisation anormale du véhicule sur lequel est montée le produit – Des dommages causés par un évènement externe (accident, anomalie électrique ou mécanique sur le véhicule, …) Veuillez noter que les garanties légales sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la jurisprudence mais qu’à la date de mise à jour des CGV les exclusions des garanties légales sont celles citées ci-dessus.
17. Loi applicable
Les ventes des produits de ybt-brakes.com sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française. En cas de litige, le tribunal de grande instance de Strasbourg (France) sera compétent à juger toute affaire relevant du droit commercial et du droit du multimédia inhérent à ce site Internet.
Les ventes des produits de ybt-brakes.com sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française. En cas de litige, le tribunal de grande instance de Strasbourg (France) sera compétent à juger toute affaire relevant du droit commercial et du droit du multimédia inhérent à ce site Internet.
18. Informatiques et Libertés
Les informations collectées par Ultraperformance.fr lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Ultraperformance.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ybtbrakes.com Par l’intermédiaire de ybt-brakes.com, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ybtbrakes.com Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ybtbrakes.com par courrier à ybt-brakes.com – 43, rue Emile Zola – 94260 Fresnes, ou par e-mail en complétant le formulaire disponible dans la rubrique « contact ». Il est aussi de fait pour la personne ayant créé son compte sur le site ybt-brakes.com, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur.
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